{"id":373,"date":"2024-02-29T22:44:19","date_gmt":"2024-02-29T21:44:19","guid":{"rendered":"https:\/\/closdumurier.fr\/?page_id=373"},"modified":"2024-02-29T22:51:00","modified_gmt":"2024-02-29T21:51:00","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/closdumurier.fr\/?page_id=373","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"373\" class=\"elementor elementor-373\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1cbfe24 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1cbfe24\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-53fc92a elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"53fc92a\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des s\u00e9jours en chambres d\u2019h\u00f4tes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8432934 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"8432934\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Article 1 \u2013 Dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/strong><\/p><p>Le client signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux.<\/p><p><strong>Article 2 \u2013 Formalit\u00e9s de r\u00e9servation<\/strong><\/p><p>Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre demande de r\u00e9servation, nous vous adressons par courriel \u2013 ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019adresse e-mail, par courrier \u2013 une confirmation \u00e9crite. Nous vous invitons \u00e0 r\u00e9pondre affirmative au contrat par courrier \u00e9lectronique ou postal dans le d\u00e9lai le plus bref et \u00e0 r\u00e9gler un acompte (ou la totalit\u00e9 pour les r\u00e9servations en ligne) sous dix jours (mais plus rapidement s\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9servation effectu\u00e9e avec un moindre d\u00e9lai de pr\u00e9venance). Le montant de cet acompte correspond \u00e0 30% du montant total du prix du s\u00e9jour avec un minimum d\u2019une nuit\u00e9e par chambre retenue. A r\u00e9ception de l\u2019acompte, la r\u00e9servation devient ferme. Ce versement sera encaiss\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception, son montant \u00e9tant d\u00e9duit du co\u00fbt total du s\u00e9jour lors de votre d\u00e9part. Le r\u00e8glement de l\u2019acompte, emporte confirmation de votre accord plein et enti\u00e8re avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Important, l\u2019absence de versement de l\u2019acompte dans le d\u00e9lai imparti, fait que la r\u00e9servation n\u2019est pas confirm\u00e9e et que, en cons\u00e9quence, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les chambres redevenues vacantes.<\/p><p><strong>Article 3 \u2013 Code de la consommation \u2013 droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p><p>Une r\u00e9servation faite en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone, et\/ou par correspondance est un achat \u00e0 distance. Il s\u2019agit d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance au sens de la d\u00e9finition donn\u00e9e par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous remarquons que le droit de r\u00e9tractation n\u2019existe pas pour les contrats des prestations de services d\u2019h\u00e9bergement.<\/p><p><strong>Article 4 \u2013 Annulation du s\u00e9jour par le client<\/strong><\/p><p>Toute modification n\u2019est possible qu\u2019apr\u00e8s l\u2019accord des propri\u00e9taires de l\u2019\u00e9tablissement et peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires. Nous vous informons qu\u2019en cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation moins de 7 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, il sera d\u00fb. En cas d\u2019annulation re\u00e7ue par \u00e9crit, minimum 7 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le s\u00e9jour sera rembours\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9.<\/p><p>En cas d\u2019arriv\u00e9e diff\u00e9r\u00e9e et\/ou d\u00e9part anticip\u00e9 en cours de s\u00e9jour : le r\u00e8glement total de la prestation r\u00e9serv\u00e9e est d\u00fb quel qu\u2019en soit le motif.<\/p><p><strong>Article 5 \u2013 Annulation du s\u00e9jour par le propri\u00e9taire<\/strong><\/p><p>Si, avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le propri\u00e9taire est amen\u00e9 \u00e0 annuler la r\u00e9servation, il doit aussit\u00f4t en informer son client par tout moyen. Le client sera alors imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement rembours\u00e9 des sommes qu\u2019il aura d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p><p><strong>Article 6 \u2013 Heure d\u2019arriv\u00e9e<\/strong><\/p><p>L\u2019arriv\u00e9e est pr\u00e9vue l\u2019apr\u00e8s-midi \u00e0 partir de 17 heures, et possible jusqu\u2019a 20 heures. En cas de demande particuli\u00e8re ou impr\u00e9vue, il sera n\u00e9cessaire de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au 0033 (0)6 32 71 34 31 ou email \u00e0 leclosdumurier47@gmail.com pour nous signaler tout retard ou toute avance.<\/p><p><strong>Article 7 \u2013 Heure de d\u00e9part<\/strong><\/p><p>L\u2019heure de d\u00e9part des chambres est fix\u00e9e \u00e0 11 heures au plus tard.<\/p><p><strong>Article 8 \u2013 R\u00e8glement du solde de l\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/p><p>Le paiement du solde du s\u00e9jour s\u2019effectuera le jour de votre d\u00e9part, conform\u00e9ment \u00e0 votre contrat de r\u00e9servation, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 des frais additionnels, entre autre aff\u00e9rents aux boissons ou autre service.<\/p><p><strong>Article 9 \u2013 Changement de chambres<\/strong><\/p><p>Sans que le client ne puisse se pr\u00e9valoir d\u2019aucune indemnit\u00e9, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de changer la chambre initialement r\u00e9serv\u00e9e par le client par une chambre de m\u00eame capacit\u00e9 ou de capacit\u00e9 sup\u00e9rieure. En pareil cas, le co\u00fbt de la r\u00e9servation reste inchang\u00e9.<\/p><p><strong>Article 10\u00a0&#8211; Capacit\u00e9 des lieux<\/strong><\/p><p>Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si le nombre de clients d\u00e9passe ce nombre, le propri\u00e9taire est en mesure de refuser les clients suppl\u00e9mentaires. Ce refus ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l&rsquo;initiative du propri\u00e9taire, de sorte qu&rsquo;en cas de d\u00e9part d&rsquo;un nombre de clients sup\u00e9rieur \u00e0 ceux refus\u00e9s, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p><p><strong>Article 11 \u2013 Animaux de compagnie<\/strong><\/p><p>Les animaux de compagnie ne sont pas autoris\u00e9s.<\/p><p><strong>Article 12 \u2013 Art de vivre et utilisation des lieux<\/strong><\/p><p>Afin de garantir la qui\u00e9tude des lieux et le confort des h\u00f4tes du Clos du m\u00fbrier, le respect d\u2019un certain \u00ab art de vivre \u00bb est exig\u00e9 de tous. Il est notamment demand\u00e9 de ne pas fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Le client s\u2019engage \u00e0 respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiqu\u00e9es et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p><p>Le client s\u2019engage \u00e0 rendre les chambres en parfait \u00e9tat et exemptes de dommages \u00e0 la fin du s\u00e9jour et \u00e0 d\u00e9clarer syst\u00e9matiquement \u2013 et \u00e0 assumer financi\u00e8rement \u2013 toute d\u00e9gradation dont il serait responsable. Les frais de r\u00e9parations y compris le temps des interventions n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat sera r\u00e9gl\u00e9 selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engag\u00e9s.<\/p><p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la cuisine dans la maison d\u2019h\u00f4tes n\u2019est pas laiss\u00e9e \u00e0 la libre disposition des h\u00f4tes.<\/p><p>L\u2019attention des h\u00f4tes est attir\u00e9e sur le fait que les mineurs \u00e9voluant sur la propri\u00e9t\u00e9 sont plac\u00e9s sous l\u2019unique et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs parents ou des personnes ayant autorit\u00e9 sur eux. Les enfants doivent toujours \u00eatre accompagn\u00e9s par un adulte dans notre maison et\/ou sur le terrain (inclus la piscine).<\/p><p>Votre s\u00e9jour au Clos du m\u00fbrier et l\u2019usage de notre \u00e9quipement et de nos facilit\u00e9es comme la piscine et lieu de stationnement se fait volontairement et \u00e0 vos propres risques.<\/p><p>Le Clos du m\u00fbrier ne r\u00e9pond pas des cas de perte, de vol et\/ou de dommages ou de blessures caus\u00e9s aux biens et\/ou aux personnes se trouvant sur la propri\u00e9t\u00e9, et ce, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p><p><strong>Article 13 \u2013 Modification des conditions de vente<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont modifiables \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. L\u2019acceptation et le respect de ces conditions de vente sont r\u00e9put\u00e9s acquis aussit\u00f4t l\u2019acompte vers\u00e9.<\/p><p><strong>Article 14 \u2013 Loi informatique et libert\u00e9<\/strong><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant. Nous nous engageons \u00e0 ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s ou organismes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des s\u00e9jours en chambres d\u2019h\u00f4tes Article 1 \u2013 Dur\u00e9e du s\u00e9jour Le client signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux. 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